Sidonie Vernhes-Dessart


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Vernhes-Dessart (Sidonie)
juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Vernhes-Dessart (Sidonie)
juge (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Sidonie VERNHES-DESSART
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sidonie Vernhes-Dessart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Sidonie Vernhes-Dessart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Sidonie Vernhes-Dessart
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.